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C-26, r. 275 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE III
(a. 15)
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES TRADUCTEURS, TERMINOLOGUES ET INTERPRÈTES AGRÉÉS DU QUÉBEC
(date) ____________________________________________________________________________
M. ______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
Madame,
Monsieur,
J’accuse réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste ______________________________ de l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.
La clôture du scrutin est fixée à ______________ (heures), le ______________________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à ______________ (heures), le ______________________________ (date).
Veuillez agréer, M. ______________________________, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire,
_____________________________________
D. 777-93, Ann. III.
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